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ARTICLE 1 : OBJET
Le CAFÉ STUDIO propose, dans le cadre de son activité, une offre d’ateliers créatifs et autour de la transition écologique, pour les particuliers et les organisations, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.cafestudio-paris.com. Les différents services, le contenu de chaque cours (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le CAFÉ STUDIO et son/sa client·e, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “le/la client·e”) souhaitant procéder à une réservation via le site Internet www.cafestudio-paris.com ou directement sur le lieu de vente et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et réservation de prestation effectués par ces moyens.
Le/la client·e reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours ou d’une prestation, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Le CAFÉ STUDIO se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le/la client·e.
Le/la client·e déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle iel s’engage.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par une des deux co-gérantes du CAFÉ STUDIO, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation de nos cours et prestations se fait via le site Internet www.cafestudio-paris.com ou directement sur le lieu de vente, dans la limite des places disponibles et dans la période de temps ouverte à la réservation.
Les prestations mis en vente par le CAFÉ STUDIO sont sélectionnées par le/la client·e qui les place dans son panier après consultations des descriptions, prix et informations propres à chacune.
Le/la client·e choisit le nombre de place, ainsi que les options proposées, le cas échéant (dates, créneaux horaires, lieux…). Iel vérifie ensuite les détails de la commande.
Pour finaliser la commande, le/la client·e doit s’identifier :
A l’aide de son identifiant et de son mot de passe si iel possède déjà un compte
Ou en créant un compte, en renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail, son téléphone et en choisissant un mot de passe.
Après identification, le/la client·e confirme sa commande, puis procède au paiement sécurisé. Quand iel clique sur le bouton « Passer commande» à la fin du formulaire de réservation, iel accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site le CAFÉ STUDIO.
Le règlement des réservations en ligne s’effectue en euros, par cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales.
La réservation de prestations est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le/la client·e d’un e-mail de confirmation du CAFÉ STUDIO. LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit d’annuler la réservation.
LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit de refuser toute inscription d’un/une client·e avec le ou laquelle existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur, ou lorsque l’identité du/de la client·e ou son adresse e-mail sont inexactes.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs indiqués par LE CAFÉ STUDIO sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des produits et services.
LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit de modifier les prix figurant à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
Le matériel fourni par LE CAFÉ STUDIO est confié durant les sessions d’ateliers ou les prestations de location aux bons soins des participant·es. Tout matériel abîmé ou détérioré par un·e élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce/cette dernier·e.
ARTICLE 5 : PRÉCISIONS SUR LES COURS ET ATELIERS RÉSERVABLES EN LIGNE
LE CAFÉ STUDIO est décideur des dates et horaires de ses sessions d’ateliers, en accord avec ses intervenant·es partenaires. Les ateliers auront toujours lieu sur son site au 4 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.
LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit de modifier les horaires annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participant·es.
LE CAFÉ STUDIO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités des client·es.
Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas toujours de valeur contractuelle.
Lorsqu’un·e participant·e à un cycle de cours composés de plusieurs sessions est absent à l’une d’entre elles, il n’y aura pas de rattrapage possible de celle-ci. Par conséquent, toute formation commencée devra être réglée, dans sa totalité.
Les cycles de cours composés de plusieurs sessions sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Les participant·es à un atelier étant amené·es à réaliser un objet proposé, iels sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.
Chaque participant·e doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation de l’atelier, consultables sur la fiche de l’atelier disponible sur le site Internet.
ARTICLE 6 : PRÉCISIONS SUR LES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux vendues sur notre site Internet ou en boutique sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Elles peuvent être utilisées par le/la bénéficiaire pour réserver un atelier disponible à la réservation sur notre site Internet, mais aussi pour acheter un objet en boutique ou encore un élément à la carte (boisson/gâteau/brunch)
ARTICLE 7 : DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par LE CAFÉ STUDIO. En s’inscrivant à un événement sur le site du CAFÉ STUDIO vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre LE CAFÉ STUDIO aux fins de remboursement.
ARTICLE 8 : ANNULATION
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le/la client·e.
En cas de retard du/de la client·e supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit d’annuler la prestation ou de ne proposer qu’une partie de la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le/la participant·e ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté du CAFÉ STUDIO.
LE CAFÉ STUDIO se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participant·es est inférieur au nombre requis pour l’atelier proposé. LE CAFÉ STUDIO s’engage à prévenir les personnes concernées au minimum la veille du début du cours.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET RÈGLES DE VIE
Au CAFÉ STUDIO, les participant·es de l’atelier sont amené·es à utiliser des machines et outils, parfois en autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun·e est garant de la sécurité de tous·tes.
La responsabilité des participant·es peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1384 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.
Une personne utilisant une machine sans la maîtriser et/ou sans respecter les consignes de sécurité constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur·rice.
Tout utilisateur·rice se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté. L’utilisateur·rice d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout sous peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, l’équipe peut exiger le paiement du montant des dégâts constatés. Les utilisateur·rices sont tenu·es responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.
Tout utilisateur·rice constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de l’équipe du CAFÉ STUDIO.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les cours et ateliers impliquent la participation active du/de la client·e. Ce·tte dernier·e accepte de se montrer vigilant·e et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par LE CAFÉ STUDIO pour le bon déroulement de la session. LE CAFÉ STUDIO ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne ou à ses biens lors des sessions d’ateliers. LE CAFÉ STUDIO ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, détérioration, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par le/la client·e.
Les dommages causés aux objets, outils et effets personnels amenés au CAFÉ STUDIO seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce·tte dernier·e s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre LE CAFÉ STUDIO de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.
Le/la client·e accepte que LE CAFÉ STUDIO puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le/la client·e a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le/la tenir informé·e de la marche à suivre.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet du CAFÉ STUDIO, le/la client·e consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures.
LE CAFÉ STUDIO s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le/la client·e dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le/la concernant (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter LE CAFÉ STUDIO par courrier adressé au siège social, 4 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@cafestudio-paris.com.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site www.cafestudio-paris.com sont et restent la propriété exclusive du CAFÉ STUDIO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les patrons et les aides de réalisation des objets proposés pendant les ateliers sont la propriété exclusive du CAFÉ STUDIO et de ses intervenant·es.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du CAFÉ STUDIO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
LE CAFÉ STUDIO avisera le/la client·e de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 26 juin 2024.